Pourquoi le calcul a-t-il changé ?
Depuis l'introduction de Peppol comme canal obligatoire pour la facturation électronique en Belgique, des règles de calcul strictes s'appliquent à la TVA sur les factures. Le réseau Peppol utilise le format UBL (Universal Business Language), qui impose une méthode de calcul spécifique :
La TVA est calculée sur la somme de tous les montants de lignes arrondis (à 2 décimales) par taux de TVA, puis le montant de TVA lui-même est arrondi à 2 décimales.
Les factures calculées d'une autre manière sont rejetées par le réseau Peppol. Fuga a donc été adapté pour être entièrement conforme à cette obligation légale — même pour les factures qui ne sont pas envoyées via Peppol, afin que toutes les factures soient cohérentes et correctes.
Qu'est-ce qui a concrètement changé dans Fuga ?
Auparavant, la TVA était calculée par ligne, puis additionnée. Désormais, le calcul se déroule comme suit :
- Tous les montants de lignes sont arrondis à 2 décimales.
- Les montants de lignes sont regroupés par taux de TVA et additionnés — cela donne la base taxable par taux de TVA.
- La TVA est calculée sur cette base taxable totale par taux, et le résultat est arrondi à 2 décimales.
- Le montant total (TTC) est la somme de tous les montants de lignes (arrondis) + le montant de TVA arrondi.
Cette méthode est légalement obligatoire et garantit que les factures Fuga sont toujours acceptées par le réseau Peppol.
Quelles sont les conséquences possibles ?
En raison du nouveau mode de calcul, le montant total de la facture peut légèrement différer de la somme des montants de lignes individuels affichés à l'écran. Ce n'est pas une erreur, mais une application correcte de la règle de calcul légale.
Exemple :
- Ligne 1 : €160,00
- Ligne 2 : €30,00
- Ligne 3 : €45,00
Ancien calcul attendu : €160 + €30 + €45 = €235,00
Nouveau total (calculé sur la base par taux de TVA) : €234,99
Cette différence d'1 centime est due aux règles d'arrondi prescrites par la norme UBL. Une facture avec le total « attendu » de €235,00 serait rejetée par Peppol.
Que faire si vous utilisez des prix fixes ?
Les pratiques qui travaillent avec des prix unitaires fixes peuvent constater que le total de la facture n'est plus un chiffre rond. Cela est inévitable tant que les prix fixes et le taux de TVA combinés provoquent une différence d'arrondi.
Que pouvez-vous faire ?
- Option 1 — Accepter : la différence est au maximum de quelques centimes et est une conséquence directe de l'obligation légale. Vous pouvez renvoyer les clients qui posent des questions à ce sujet vers cette explication.
- Option 2 — Arrondir le paiement : vous pouvez configurer l'arrondi des paiements dans Fuga pour tous les moyens de paiement. Vous trouverez ici plus d'informations sur la manière de procéder.
- Option 3 — Adapter les prix : ajustez légèrement le prix unitaire des produits ou actes concernés dans la consultation (ex. €29,99 au lieu de €30,00 ou €30,01 au lieu de €30,00) afin que le montant total TVA comprise retombe sur un chiffre rond. Cela demande un peu de calcul, mais résout le problème pour cette consultation.
Résumé
| Avant | Maintenant (conforme UBL/Peppol) |
|---|---|
| TVA calculée par ligne, puis additionnée | TVA calculée sur la somme de tous les montants de lignes par taux de TVA |
| Total = somme des montants de lignes | Total = base taxable + montant TVA arrondi |
| Les factures Peppol pouvaient être rejetées | Toutes les factures sont conformes à la norme UBL |